Community Standards
Les textes juridiques peuvent être complexes à lire et à comprendre, c’est pour cette raison que nous vous proposons ici un résumé de nos Standards de la communauté.
Veuillez noter que les contenus ci-dessous constituent seulement une petite partie de nos Standards de la communauté. Ils ne les remplacent en aucun cas et ne sont juridiquement pas contraignants. Nous vous recommandons de lire également nos Standards de la communauté dans leur intégralité.
Standards de la communauté Jimdo
Jimdo est un éditeur de site simple à utiliser qui vous permet de créer des logos et des sites web. Nous avons pour objectif de donner aux petites entreprises les moyens de donner libre cours à leur imagination, de développer leur activité et de générer de la croissance.
Jimdo a déjà contribué à la création de plus de 20 millions de sites web ; chacun étant aussi unique que son propriétaire. Chez Jimdo, cette mission nous tient à cœur et nous souhaitons que tous les utilisateurs puissent s’épanouir librement.
Toutefois, l’exercice de cette liberté peut être limitée lorsque des personnes enfreignent les lois, mettent en danger des enfants et portent atteinte aux droits d’autrui.
Par conséquent, nous avons établi nos Standards de communauté. Ils s’appliquent à tous les clients Jimdo dans le monde et précisent les types de contenu qui ne sont pas autorisés.
I. Intégrité physique et psychique
Jimdo défend les droits de l’homme universels. Ceux-ci incluent le fait de reconnaître l’inviolabilité de la dignité humaine et donc de garantir et préserver l’intégrité physique et psychique.
Par conséquent, les sites web Jimdo ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’intégrité physique et psychique d’autrui, ou publier, encourager ou inciter des personnes à le faire. Cette contrainte s’applique aux contenus suivants, notamment :
- Les contenus faisant la promotion ou la glorification de l’automutilation, telle que les troubles de l’alimentation et le suicide,
- Les contenus encourageant et valorisant l’exploitation sexuelle,
- Les contenus montrant de la violence ou de la maltraitance, ou incitant d’autres personnes à commettre de tels actes,
- Les contenus montrant et encourageant le harcèlement ou l’intimidation, ou portant atteinte aux droits d’autrui (par ex. : divulgation d’informations personnelles).
II. Activités professionnelles illégales et frauduleuses
Jimdo propose une plateforme permettant de mener des activités professionnelles honnêtes et légales. Les pratiques commerciales illégales sont interdites et nous supprimerons les contenus afférents dès identification.
Drogues dures et narcotiques
Les drogues dures et les narcotiques sont l’ensemble des substances définies dans l’article 1, section 1, en lien avec les annexes I à III de la loi allemande sur les substances contrôlées (BtMG).
De plus, les nouvelles substances psychoactives (également appelées euphorisants légaux) telles que les sels de bain et les mélanges d’herbes, certaines plantes et certains produits végétaux comme le cactus peyote, le maté de coca et les champignons contenant de la psilocybine (également appelés champignons magiques), ainsi que les éléments utilisés pour fabriquer des narcotiques ou des euphorisants légaux, sont interdits.
Les sites web Jimdo ne peuvent pas être utilisés aux fins suivantes :
- Permettre ou encourager le trafic ou la distribution de drogues dures ;
- Communiquer des informations et des plans ainsi que des recettes expliquant comment fabriquer des drogues dures et des narcotiques ;
- Banaliser ou promouvoir activement la consommation de drogues dures et de narcotiques.
Armes et objets dangereux
Selon notre définition, les armes incluent les armes à feu ou tout autre objet tout aussi dangereux. Tout objet portable dont le but, ou la nature de sa conception, notamment les articles contondants ou tranchants (voir article 1, section 2 de la loi allemande sur les armes [WaffG]) est de blesser des personnes, est considéré comme une arme. Ces articles incluent également les accessoires et les parties d’armes, notamment les munitions ainsi que les reproductions et les explosifs, les pistolets à air comprimé, les couteaux automatiques ou les couteaux à lame fixe dont la lame mesure plus de 12 cm de longueur (voir article 42a de la loi allemande sur les armes WaffG) et les instructions de fabrication d’armes (par exemple via l’impression 3D).
Par conséquent, les sites web Jimdo ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir, vendre, acheter, échanger, fabriquer ou distribuer ces types d’armes ou d’objets dangereux.
Flore et faune en voie de disparition
Chez Jimdo, nous nous efforçons de respecter notre planète ainsi que sa faune et sa flore de façon durable. Nous accordons une très haute importance à la protection de la Terre dans toute sa diversité pour les générations futures. C’est pourquoi les animaux et les végétaux doivent être protégés.
En conséquence, nous interdisons les sites web vendant ou distribuant par quelconque moyen les espèces animales et végétales ou objets liés suivants :
- Articles fabriqués avec des animaux en voie d’extinction (voir
<span style="text-decoration:underline;">l’annexe de la liste des animaux en danger (fws.gov)</span>
) ; - Ivoire ou os d’animaux braconnés pour leur ivoire, y compris les défenses, les dents en ivoire d’élan, l’ivoire fossile et l’ivoire de mammouth ;
- Services de gestion de braconnage d’espèces en voie de disparition.
Vente de marchandises contrôlées et services spéciaux
Les sites web Jimdo ne peuvent pas être utilisés pour offrir les produits et services suivants :
- CBD (cannabidiol) ;
- Alcool ;
- Tabac ;
- Produits similaires au tabac (par ex. : e-liquides, tabac à mâcher, tabac à priser, etc.) et dispositifs prévues à cet effet (par ex. : e-cigarettes, vapoteuse, etc.) ;
- Tout type de service sexuel.
Trading, paiement ou minage de cryptomonnaies
Les cryptomonnaies étant souvent utilisées dans le cadre d’activités illégales, les utilisateurs ne sont pas autorisés à proposer des monnaies virtuelles telles que le Bitcoin et l’Ethereum et d’autres cryptomonnaies, ainsi que des contrats pour miner des monnaies virtuelles sur leurs sites web.
Faux documents
Les sites web Jimdo ne peuvent pas être utilisés pour fabriquer, mettre en circulation, vendre ou promouvoir de faux documents ou publier des instructions pour les fabriquer.
Cette contrainte s’applique aux articles suivants, notamment :
- Certificats de vaccination ou autres certificats de santé faux ou contrefaits ;
- Cartes et documents d’identité ;
- Permis de conduire ;
- Tout certificat de qualification professionnelle.
Actes frauduleux et comportement anticoncurrentiel
Jimdo encourage la concurrence loyale et ouverte, mais interdit les pratiques empêchant ou faussant la concurrence. En outre, les consommateurs et gérants d’entreprise doivent être protégés des escrocs.
Par conséquent, les types de sites web Jimdo suivants sont interdits :
- Les sites qui nuisent aux entreprises ou aux consommateurs en les trompant sur certains aspects ou en tirant partie d’eux ;
- Les sites qui proposent des systèmes de vente pyramidale et des systèmes boule de neige, des programmes de marketing multiniveau ou d’autres programmes similaires ;
- Les sites qui proposent des jeux de hasard, des systèmes de loterie et de roulette, et des paris sportifs ;
- Les sites qui sont utilisés pour envoyer des publicités non sollicitées ou du spam (y compris mais sans s’y limiter : publicités et contenus non sollicités par e-mail, chaînes, et contenus pour le référencement naturel ou spam des moteurs de recherche) ;
- Les sites qui sont utilisés pour télécharger ou distribuer des fichiers, ou des programmes contenant des virus, des chevaux de Troie, des enregistreurs de frappe ou d’autres programmes malveillants pouvant ralentir les opérations du matériel informatique, d’un logiciel ou d’appareils de télécommunication ;
- Les sites qui vendent des logiciels et des services visant à envoyer du spam par e-mail, ou à recueillir des adresses e-mail ;
- Les sites qui sont utilisés pour obtenir illégalement des informations de connexion et/ou des mots de passe pour d’autres sites web, logiciels ou services (par ex. : phishing ou hameçonnage) ;
- Les sites qui sont utilisés pour capturer, importer ou fournir l’accès à des informations de cartes bancaires, ou autres types d’informations bancaires, de coordonnées personnelles, comme des numéros de téléphone, des listes d’adresses e-mail, des numéros de sécurité sociale et d’autres types d’informations confidentielles ;
- Les sites qui vendent des articles ou des contenus visant à booster artificiellement la présence sur les réseaux sociaux (par ex. : Facebook, Instagram, TikTok, etc.) via des clics, des visites, des J’aime ou des abonnés ;
- Les sites qui proposent des articles ou des contenus liés à des comptes adhérents, des bons, des bons de réduction, des codes, des crédits de temps virtuels, des accès premium ou VIP supposés ;
- Les sites qui proposent des articles ou des contenus liés à du partage de fichiers ou contenant des liens vers des contenus sur des plateformes de partage de fichiers.
III. Contenus criminels et préjudiciables
Jimdo s’engage à ce que les membres de sa communauté échangent ensemble de manière respectueuse, non violente et non discriminatoire. Nous ne tolérerons pas les sites web enfreignant ces principes et pouvant faire l'objet de poursuites pénales. Si cela se justifie, nous les signalerons à la police.
Discours haineux et fausses informations
Nous encourageons la diversité des points de vue, nous sommes ouverts d’esprit et nous faisons preuve de tolérance. Nous sommes conscients que les opinions peuvent diverger. Nous nous engageons à prôner les débats libres et les discours généraux.
Dans ce contexte, il n’est pas autorisé de porter atteinte à la dignité des personnes, de dénigrer, d’ostraciser, de harceler certains groupes et minorités ou d’inciter d’autres personnes à commettre des actes de violence à leur encontre.
Par conséquent, les contenus suivants ne sont pas tolérés sur nos sites web :
- Insulte, calomnie, diffamation, haine, agitation, et menace de violence ou incitation à la violence (discours haineux),
- Déclarations qui se sont révélées fausses, ou mensonges concernant des débats scientifiques, politiques ou autres, ainsi que des informations et des affirmations trompeuses portant atteinte au bien public (par ex. : fausses informations). Cette contrainte s’applique aux contenus suivants, notamment :
- Désinformation sur des aspects médicaux en matière de santé (par ex. : diffuser délibérément des fausses informations sur l’influence supposée des vaccins),
- Allégations selon lesquelles la République fédérale d’Allemagne n’existe pas et que ses institutions doivent être combattues (par ex: les fameux Reichsbürger (citoyens du Reich) en Allemagne et les citoyens souverains dans d’autres pays),
- Les théories du complot (aussi bien celles qui sont potentiellement dangereuses ou qui se sont révélées fausses).
Protection des jeunes et des enfants
Les jeunes et les enfants ont besoin d’une protection spéciale. Avec Internet, les jeunes et les enfants peuvent accéder à des contenus dangereux, pouvant potentiellement les conduire à devenir des victimes de violence ou de maltraitance (sexuelle).
En tant qu’entreprise contribuant à la conception de certains mondes en ligne, nous avons une responsabilité spéciale envers les jeunes et les enfants. En conséquence, nous prendrons les mesures nécessaires à l’encontre des types de sites web suivants :
- Les sites qui publient, diffusent ou proposent à la vente des contenus pédopornographiques,
- Les sites qui expliquent comment maltraiter sexuellement des enfants,
- Les sites qui vendent des poupées gonflables ressemblant à des enfants,
- Les sites qui comportent des contenus multimédia montrant des mineurs qui ne sont pas entièrement vêtus, ou des photos et vidéos de mannequins mineurs en général,
- Les sites qui comportent des contenus enfreignant la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE),
- Les sites qui publient des dessins, des animations ou tout autre type de dessin montrant des enfants et des jeunes correspondant aux critères susmentionnés.
Idéologie nazie et contenus dissidents
L’idéologie nazie et les comportements visant à troubler l’ordre public ne sont pas compatibles avec les valeurs de Jimdo. Nous condamnons toute glorification ou banalisation du régime nazi et nous prendons les mesures nécessaires à l’encontre de la publication de tout contenu de ce type.
Les contenus, produits ou produits comparables suivants ne sont pas tolérés sur les sites web Jimdo :
- Médailles ou badges associés à la dictature nazie, ou autres décorations appartenant à des organisations nazies (par ex. : badges et brassards de la Légion Condor),
- Tout article ou contenu avec une photo d’Adolf Hitler et d’autres hauts fonctionnaires nazis, ainsi que les articles avec une croix gammée ou d’autres symboles contraires à la constitution allemande,
- Tout article ou contenu avec des symboles considérés comme étant contraires à la constitution allemande,
- Tout article ou contenu niant le génocide des Juifs d’Europe et d’autres groupes ethniques, les évènements qui ont eu lieu dans les camps de concentration, ou les glorifiant ou les banalisant,
- Livres et autres contenus multimédia comportant des contenus discriminatoires et dégradant concernant les idéologies nazies et l’expansion de politiques nazies (y compris les versions annotées du livre Mein Kampf d’Adolf Hitler et d’autres publications faisant l’éloge de la guerre),
- Articles ou contenus qui valorisent ou minimisent l’importance du nazisme ou d’organisation affiliées,
- Marques de vêtements utilisées par des groupes d’extrême droite pour s’identifier,
- Articles ou contenus avec des références à des organisations extrémistes et/ou anti-constitutionnelles.
IV. Propriété intellectuelle
Jimdo prend la protection de la propriété intellectuelle des contenus créatifs très au sérieux. Nous prendrons des actions immédiates, dès que nous serons informés de violations de ce type sur des sites web Jimdo. Par conséquent, avant de publier des contenus, assurez-vous que vous n’enfreignez pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Les droits de propriété intellectuelle incluent notamment les suivants :
- Droits d’auteur ;
- Droits de marque déposée ;
- Droits de brevet ;
- Droits de conception ;
- Droit à votre propre nom et portrait.
V. Infrastructure de Jimdo
Il est vital que notre plateforme fonctionne sans problème, afin de vous offrir à vous et aux autres utilisateurs le meilleur service possible. Par conséquent, nous ne tolérons pas les sites Jimdo dont le but est le suivant :
- Soumettre l’infrastructure de Jimdo, ses systèmes ou les réseaux connectés à des services Jimdo à des perturbations disproportionnées (attaques DoS ou DDoS) ;
- Interférer avec ou perturber les services, les serveurs ou les réseaux de Jimdo ;
- Accéder aux services, comptes utilisateurs, contenus sous licence ou contenus des utilisateurs de Jimdo par web scraping ou web crawling ;
- Contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité mis en place pour protéger les services, les systèmes ou les réseaux de Jimdo, par piratage, minage de mots de passe ou autres techniques illégales ;
- Interférer avec le logiciel de Jimdo, infiltrer Jimdo ou les réseaux de données de ses sous-traitants ;
- Injecter des virus, des chevaux de Trois ou d’autres programmes malveillants sur la plateforme ;
- Scanner et examiner les services, les systèmes et les réseaux de Jimdo, ou des réseaux associés, pour identifier des vulnérabilités ou des failles de sécurité ;
- Acheter des mots-clés sur les moteurs de recherche, d’autres mots-clés pay-per-click (tels que Google Ads), ou des noms de domaine comportant les marques Jimdo, ainsi que toute variation ou version mal orthographiée de Jimdo ;
- Partager vos identifiants et mots de passe utilisateur, ou d’autres données de connexion avec des tiers, ou les fournir à ces derniers.
VI. Demandes relatives à des contenus et suppression de contenus
Si des infractions ont été identifiées ou signalées, Jimdo prendra immédiatement les mesures nécessaires et supprimera les contenus concernés. En fonction du type et de la sévérité de l’infraction, en plus de désactiver le site web, Jimdo se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
Si nous avons connaissance d’une infraction, Jimdo contactera le gérant du site web et l’informera des contenus incriminés. De plus, nous demanderons au gérant du site web de supprimer immédiatement les contenus incriminés.
Si nous ne recevons aucune réponse et que les contenus n’ont pas été supprimés, nous prendrons d’autres mesures, par exemple, la désactivation du site web concerné. Le gérant du site web a un droit de réponse, par exemple, par e-mail.